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SCI BRAUD

Active
Siren485 318 422SCI16360 CHANTILLACCréée le 07 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 485 318 422, SCI BRAUD est une SCI créée le 7 décembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Rte de Chevanceaux, 16360 Chantillac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par THOMAS BRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRAUD

Dénomination
SCI BRAUD
SIREN
485 318 422
SIRET (siège)
485 318 422 00022
N° TVA intracommunautaire
FR22485318422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 318 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2005
Siège social
16 RTE DE CHEVANCEAUX, 16360, CHANTILLAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BRAUD

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptible d'en favoriser le développement...

Finances de SCI BRAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRAUD

JB

JEFF BRAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2005) · 20 ans

CB

CARL BRAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2005) · 20 ans

TB

THOMAS BRAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2005) · 20 ans

GL

GRIET LEMMENS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI BRAUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 16360 CHANTILLACSiègeActif

    485 318 422 00022 · ouvert le 16 juin 2022 · NAF 6820B

  • 17130 SOUSMOULINSFermé

    485 318 422 00014 · ouvert le 23 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRAUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRAUD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Immatriculée le 2022-09-16 · Début d'activité : 2022-06-16

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI BRAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI BRAUD ?

Le numéro SIREN de SCI BRAUD est 485 318 422. Le SIRET de son siège social est 485 318 422 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22485318422.

Qui dirige SCI BRAUD ?

SCI BRAUD est dirigée par THOMAS BRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRAUD ?

Le siège social de SCI BRAUD est situé 16 Rte de Chevanceaux, 16360 Chantillac.

SCI BRAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAUD.

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