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SCI BRAUD

Active
Siren750 636 961SCI44660 ROUGECréée le 30 mars 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI BRAUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 636 961. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Haut Beauvais, 44660 Rouge. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE-ANGE BRAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRAUD

Dénomination
SCI BRAUD
SIREN
750 636 961
SIRET (siège)
750 636 961 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23750636961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 636 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 mars 2012
Siège social
5 RUE DU HAUT BEAUVAIS, 44660, ROUGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRAUD

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

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Finances de SCI BRAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BRAUD

MB

MARIE-ANGE BRAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2019

FF

FREDDY FAUCHEUX

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (3)

MD

Marie-Françoise, Armandine Dalle,

Gérant associé indéfiniment responsable · de mars 2012 à juin 2019

D

Dalle

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à juin 2019

M

Mustiere-Blandin

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à juin 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BRAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44660 ROUGESiègeActif

    750 636 961 00013 · ouvert le 13 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRAUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2012

  • Acte

Conformité de SCI BRAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRAUD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BRAUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Dalle, nom d'usage : Braud, Marie-Françoise, Armandine ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : Mustiere-Blandin, nom d'usage : Braud, Jessica, Magali, Marie-Paule ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Braud, nom d'usage : Faucheux, Marie-Ange Marguerite Françoise

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-30 · Début d'activité : 2012-03-13

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2012

Questions fréquentes sur SCI BRAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI BRAUD ?

Le numéro SIREN de SCI BRAUD est 750 636 961. Le SIRET de son siège social est 750 636 961 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23750636961.

Qui dirige SCI BRAUD ?

SCI BRAUD est dirigée par MARIE-ANGE BRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRAUD ?

Le siège social de SCI BRAUD est situé 5 rue du Haut Beauvais, 44660 Rouge.

SCI BRAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAUD.

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