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SCI BRAUD

Active
Siren838 921 039SCI44650 TOUVOISCréée le 13 avril 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 838 921 039, SCI BRAUD est une SCI créée le 13 avril 2018. Elle est domiciliée L'Ervoliere, 44650 Touvois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MORGANE BRAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRAUD

Dénomination
SCI BRAUD
SIREN
838 921 039
SIRET (siège)
838 921 039 00023
N° TVA intracommunautaire
FR62838921039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 921 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 2018
Siège social
L'ERVOLIERE, 44650, TOUVOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRAUD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI BRAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRAUD

EB

EMMANUELLE BRAUD

Associé indéfiniment responsable

MB

MORGANE BRAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

PB

Patrick Bernard Michel Robin Braud,

Gérant associé indéfiniment responsable · de avril 2018 à mars 2024

MC

Morgane Karine Olivia Martine Charbonneau,

modification du Gérant associé indéfiniment responsable Braud, nom d'usage · de mars 2024 à mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BRAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44650 TOUVOISSiègeActif

    838 921 039 00023 · ouvert le 14 février 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRAUD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2024

  • Acte

Dépôt du 28 février 2024

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRAUD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRAUD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Braud, nom d'usage : Charbonneau, Morgane Karine Olivia Martine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Braud, Patrick Bernard Michel Robin

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-13 · Début d'activité : 2018-04-23

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2018

Questions fréquentes sur SCI BRAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI BRAUD ?

Le numéro SIREN de SCI BRAUD est 838 921 039. Le SIRET de son siège social est 838 921 039 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62838921039.

Qui dirige SCI BRAUD ?

SCI BRAUD est dirigée par MORGANE BRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRAUD ?

Le siège social de SCI BRAUD est situé L'Ervoliere, 44650 Touvois.

SCI BRAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAUD.

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