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SCI BRAUGNAC

Active
Siren414 123 331SCI24360 PIEGUT PLUVIERSCréée le 20 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI BRAUGNAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 123 331. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Ribieres Piegut Pluviers, 24360 Piegut Pluviers. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. JEAN ARNAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRAUGNAC

Dénomination
SCI BRAUGNAC
SIREN
414 123 331
SIRET (siège)
414 123 331 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19414123331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 123 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
20 octobre 1997
Siège social
LES RIBIERES PIEGUT PLUVIERS, 24360, PIEGUT PLUVIERS
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI BRAUGNAC

braugnac.fr

Finances de SCI BRAUGNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRAUGNAC

JA

JEAN ARNAL

Gérant

Depuis la création (20 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI BRAUGNAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24360 PIEGUT PLUVIERSSiègeFermé

    414 123 331 00012 · ouvert le 20 octobre 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BRAUGNAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRAUGNAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAUGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRAUGNAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAUGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRAUGNAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRAUGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRAUGNAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI BRAUGNAC

Quel est le numéro SIREN de SCI BRAUGNAC ?

Le numéro SIREN de SCI BRAUGNAC est 414 123 331. Le SIRET de son siège social est 414 123 331 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19414123331.

Qui dirige SCI BRAUGNAC ?

SCI BRAUGNAC est dirigée par JEAN ARNAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BRAUGNAC ?

Le siège social de SCI BRAUGNAC est situé Les Ribieres Piegut Pluviers, 24360 Piegut Pluviers.

SCI BRAUGNAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRAUGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRAUGNAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAUGNAC.

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