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SCI BRAULEN HAUT

Active
Siren480 560 309SCI24370 CALVIAC-EN-PERIGORDCréée le 07 janvier 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

SCI BRAULEN HAUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 560 309. Son siège social est situé Braulen Haut, 24370 Calviac-en-Perigord. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SCI BRAULEN HAUT

Dénomination
SCI BRAULEN HAUT
SIREN
480 560 309
SIRET (siège)
480 560 309 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09480560309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 560 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 janvier 2005
Siège social
BRAULEN HAUT, 24370, CALVIAC-EN-PERIGORD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRAULEN HAUT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI BRAULEN HAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BRAULEN HAUT

Anciens dirigeants (1)

PH

Patrice JacquesAssocié indéfiniment responsable : VALPAGA HERLENT

Gérant · de février 2008 à septembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BRAULEN HAUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24370 CALVIAC-EN-PERIGORDSiègeActif

    480 560 309 00019 · ouvert le 07 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRAULEN HAUT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2005

  • Acte

Conformité de SCI BRAULEN HAUT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BRAULEN HAUT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 octobre 2014 · publié le 11 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 février 2012 · publié le 21 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2011 · publié le 13 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de BEME 18 et confirmant la désignation du liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRAULEN HAUT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRAULEN HAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BRAULEN HAUT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2011 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de BEME 18 et confirmant la désignation du liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Associé : VALPAGA Gérant : BONVALLET Eric en fonction le 03 Septembre 2010

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SARLAT

    Gérant : HERLENT Patrice JacquesAssocié indéfiniment responsable : VALPAGA.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI BRAULEN HAUT

Quel est le numéro SIREN de SCI BRAULEN HAUT ?

Le numéro SIREN de SCI BRAULEN HAUT est 480 560 309. Le SIRET de son siège social est 480 560 309 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09480560309.

Où se situe le siège social de SCI BRAULEN HAUT ?

Le siège social de SCI BRAULEN HAUT est situé Braulen Haut, 24370 Calviac-en-Perigord.

SCI BRAULEN HAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRAULEN HAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRAULEN HAUT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI BRAULEN HAUT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.