SCI BRAULEN HAUT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI BRAULEN HAUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 560 309. Son siège social est situé Braulen Haut, 24370 Calviac-en-Perigord. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI BRAULEN HAUT
INSEE- Dénomination
- SCI BRAULEN HAUT
- SIREN
- 480 560 309
- SIRET (siège)
- 480 560 309 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR09480560309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 560 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 janvier 2005
- Siège social
- BRAULEN HAUT, 24370, CALVIAC-EN-PERIGORD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRAULEN HAUT
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI BRAULEN HAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRAULEN HAUT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Patrice JacquesAssocié indéfiniment responsable : VALPAGA HERLENT
Gérant · de février 2008 à septembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BRAULEN HAUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24370 CALVIAC-EN-PERIGORDSiègeActif
480 560 309 00019 · ouvert le 07 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRAULEN HAUT
INPIConformité de SCI BRAULEN HAUT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BRAULEN HAUT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 octobre 2014 · publié le 11 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 février 2012 · publié le 21 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 janvier 2011 · publié le 13 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de BEME 18 et confirmant la désignation du liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRAULEN HAUT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRAULEN HAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BRAULEN HAUT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2011 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de BEME 18 et confirmant la désignation du liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Associé : VALPAGA Gérant : BONVALLET Eric en fonction le 03 Septembre 2010
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SARLAT
Gérant : HERLENT Patrice JacquesAssocié indéfiniment responsable : VALPAGA.
- création
Date d'effet : 07 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI BRAULEN HAUT
Quel est le numéro SIREN de SCI BRAULEN HAUT ?
Le numéro SIREN de SCI BRAULEN HAUT est 480 560 309. Le SIRET de son siège social est 480 560 309 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09480560309.
Où se situe le siège social de SCI BRAULEN HAUT ?
Le siège social de SCI BRAULEN HAUT est situé Braulen Haut, 24370 Calviac-en-Perigord.
SCI BRAULEN HAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRAULEN HAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRAULEN HAUT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI BRAULEN HAUT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
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