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SCI BRAULT

Active
Siren400 351 847SCI35460 VAL-COUESNONCréée le 21 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 351 847, SCI BRAULT est une SCI créée le 21 mars 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Gare, 35460 Val-Couesnon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRICK BRAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRAULT

Dénomination
SCI BRAULT
SIREN
400 351 847
SIRET (siège)
400 351 847 00019
N° TVA intracommunautaire
FR01400351847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 351 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,34 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 1995
Siège social
4 RUE DE LA GARE, 35460, VAL-COUESNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRAULT

acquisition administration location de biens immobiliers (début : 13.03.1995)

Finances de SCI BRAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRAULT

PB

PIERRICK BRAULT

Gérant

Depuis la création (21 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI BRAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35460 VAL-COUESNONSiègeActif

    400 351 847 00019 · ouvert le 13 mars 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRAULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRAULT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRAULT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI BRAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI BRAULT ?

Le numéro SIREN de SCI BRAULT est 400 351 847. Le SIRET de son siège social est 400 351 847 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01400351847.

Qui dirige SCI BRAULT ?

SCI BRAULT est dirigée par PIERRICK BRAULT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BRAULT ?

Le siège social de SCI BRAULT est situé 4 rue de la Gare, 35460 Val-Couesnon.

SCI BRAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAULT.

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