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SCI BRAULT

Active
Siren445 326 630SCI72650 TRANGECréée le 18 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
88,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRAULT est une SCI immatriculée le 18 février 2003 sous le numéro SIREN 445 326 630. Son siège social est situé 2 rue des Chardonnerets, 72650 Trange. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ANNE-CLAIRE FORET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRAULT

Dénomination
SCI BRAULT
SIREN
445 326 630
SIRET (siège)
445 326 630 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66445326630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 326 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
88 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 février 2003
Siège social
2 RUE DES CHARDONNERETS, 72650, TRANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRAULT

Toutes opérations immobilières

Finances de SCI BRAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRAULT

AF

ANNE-CLAIRE FORET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI BRAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72650 TRANGESiègeActif

    445 326 630 00016 · ouvert le 04 mars 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BRAULT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2016

  • Acte

Dépôt du 18 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRAULT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRAULT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2003

Questions fréquentes sur SCI BRAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI BRAULT ?

Le numéro SIREN de SCI BRAULT est 445 326 630. Le SIRET de son siège social est 445 326 630 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66445326630.

Qui dirige SCI BRAULT ?

SCI BRAULT est dirigée par ANNE-CLAIRE FORET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI BRAULT ?

Le siège social de SCI BRAULT est situé 2 rue des Chardonnerets, 72650 Trange.

SCI BRAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAULT.

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