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SCI BRAULT

Active
Siren484 419 718SCI36700 CHATILLON-SUR-INDRECréée le 06 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

SCI BRAULT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 419 718. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 bd du General Leclerc, 36700 Chatillon-sur-Indre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ISABELLE NICIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRAULT

Dénomination
SCI BRAULT
SIREN
484 419 718
SIRET (siège)
484 419 718 00016
N° TVA intracommunautaire
FR25484419718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 419 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 2005
Siège social
25 BD DU GENERAL LECLERC, 36700, CHATILLON-SUR-INDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRAULT

La société a pour objet : - L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. - L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. Exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société. Et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI BRAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRAULT

RB

ROBERT BRAULT

Autre

IN

ISABELLE NICIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI BRAULT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 36700 CHATILLON-SUR-INDRESiègeFermé

    484 419 718 00016 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRAULT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI BRAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRAULT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BRAULT Isabelle

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI BRAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI BRAULT ?

Le numéro SIREN de SCI BRAULT est 484 419 718. Le SIRET de son siège social est 484 419 718 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25484419718.

Qui dirige SCI BRAULT ?

SCI BRAULT est dirigée par ISABELLE NICIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRAULT ?

Le siège social de SCI BRAULT est situé 25 bd du General Leclerc, 36700 Chatillon-sur-Indre.

SCI BRAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAULT.

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