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SCI BRAULT

Active
Siren492 689 310SCI87100 LimogesCréée le 06 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI BRAULT est une SCI immatriculée le 6 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 689 310. Elle est domiciliée 20 RUE Georges Fourest, 87100 Limoges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN BRAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRAULT

Dénomination
SCI BRAULT
SIREN
492 689 310
SIRET (siège)
492 689 310 00026
N° TVA intracommunautaire
FR81492689310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 689 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 2006
Siège social
20 RUE Georges Fourest, 87100, Limoges
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BRAULT

Achat gestion de biens immobiliers

Finances de SCI BRAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRAULT

CB

CHRISTIAN BRAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2011

TB

TOM BRAULT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BRAULT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 87100 LimogesSiègeActif

    492 689 310 00026 · ouvert le 07 octobre 2025 · NAF 6820B

  • 87260 SAINT-HILAIRE-BONNEVALFermé

    492 689 310 00018 · ouvert le 17 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRAULT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 16 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRAULT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRAULT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Gérant associé : BRAULT Christian

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI BRAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI BRAULT ?

Le numéro SIREN de SCI BRAULT est 492 689 310. Le SIRET de son siège social est 492 689 310 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81492689310.

Qui dirige SCI BRAULT ?

SCI BRAULT est dirigée par CHRISTIAN BRAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRAULT ?

Le siège social de SCI BRAULT est situé 20 RUE Georges Fourest, 87100 Limoges.

SCI BRAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAULT.

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