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SCI BRAULT CIMETTE

Active
Siren488 334 608SCI35133 LA CHAPELLE FLEURIGNECréée le 31 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
240 k€
Effectif
Non publié

SCI BRAULT CIMETTE est une SCI immatriculée le 31 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 334 608. Son siège social est situé CIMETTE La Chapelle-Janson, 35133 La Chapelle Fleurigne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VICTOR BRAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRAULT CIMETTE

Dénomination
SCI BRAULT CIMETTE
SIREN
488 334 608
SIRET (siège)
488 334 608 00020
N° TVA intracommunautaire
FR32488334608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 334 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
240 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2006
Siège social
CIMETTE La Chapelle-Janson, 35133, LA CHAPELLE FLEURIGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BRAULT CIMETTE

propriété et gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles à quelque endroit qu'ils se trouvent etc...

Finances de SCI BRAULT CIMETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRAULT CIMETTE

J

JMB

Associé indéfiniment responsable

SB

SEBASTIEN BRAULT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2010

FB

FREDERIC BRAULT

Associé indéfiniment responsable

SB

SEVERINE BRAULT

Associé indéfiniment responsable

VB

VICTOR BRAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BRAULT CIMETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35133 LA CHAPELLE FLEURIGNESiègeActif

    488 334 608 00020 · ouvert le 09 janvier 2006 · NAF 6820B

  • 35133 LA CHAPELLE FLEURIGNEFermé

    488 334 608 00012 · ouvert le 09 janvier 2006 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BRAULT CIMETTE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRAULT CIMETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAULT CIMETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRAULT CIMETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAULT CIMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRAULT CIMETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRAULT CIMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRAULT CIMETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant associé indéfiniment responsable : BRAULT Victor Louis Armand Associé indéfiniment responsable : VICTOR BRAULT TRAITEUR Associé indéfiniment responsable : BRAULT Sebastien

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI BRAULT CIMETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRAULT CIMETTE ?

Le numéro SIREN de SCI BRAULT CIMETTE est 488 334 608. Le SIRET de son siège social est 488 334 608 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32488334608.

Qui dirige SCI BRAULT CIMETTE ?

SCI BRAULT CIMETTE est dirigée par VICTOR BRAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRAULT CIMETTE ?

Le siège social de SCI BRAULT CIMETTE est situé CIMETTE La Chapelle-Janson, 35133 La Chapelle Fleurigne.

SCI BRAULT CIMETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRAULT CIMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRAULT CIMETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAULT CIMETTE.

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