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SCI BRAUN

Active
Siren993 281 104SCI25410 Osselle-RoutelleCréée le 30 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 281 104, SCI BRAUN est une SCI créée le 30 octobre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 C RUE du Randebelin, 25410 Osselle-Routelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Sylvain BRAUN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRAUN

Dénomination
SCI BRAUN
SIREN
993 281 104
SIRET (siège)
993 281 104 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26993281104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 281 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2025
Siège social
9 C RUE du Randebelin, 25410, Osselle-Routelle
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRAUN

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI BRAUN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRAUN

SB

Sylvain BRAUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2025) · moins d'un an

SD

Sandra DURPOIX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2025) · moins d'un an

MB

Maé BRAUN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2025) · moins d'un an

MB

Mathis BRAUN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI BRAUN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25410 Osselle-RoutelleSiègeActif

    993 281 104 00014 · ouvert le 24 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRAUN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI BRAUN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRAUN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRAUN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRAUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRAUN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-30 · Début d'activité : 2025-10-24

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI BRAUN

Quel est le numéro SIREN de SCI BRAUN ?

Le numéro SIREN de SCI BRAUN est 993 281 104. Le SIRET de son siège social est 993 281 104 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26993281104.

Qui dirige SCI BRAUN ?

SCI BRAUN est dirigée par Sylvain BRAUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRAUN ?

Le siège social de SCI BRAUN est situé 9 C RUE du Randebelin, 25410 Osselle-Routelle.

SCI BRAUN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRAUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRAUN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAUN.

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