SCI BRAVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 682 853, SCI BRAVA est une SCI créée le 21 juin 2006. Elle est domiciliée 12 av du Docteur Hervy, 91210 Draveil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MOHAMED ZEGHOUDI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BRAVA
INSEE- Dénomination
- SCI BRAVA
- SIREN
- 490 682 853
- SIRET (siège)
- 490 682 853 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR45490682853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 682 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 2006
- Siège social
- 12 AV DU DOCTEUR HERVY, 91210, DRAVEIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRAVA
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre dorme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilière de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.
Finances de SCI BRAVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRAVA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juin 2006) · 20 ans
Établissements de SCI BRAVA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91210 DRAVEILSiègeActif
490 682 853 00026 · ouvert le 15 avril 2006 · NAF 6820B
- 91230 MONTGERONFermé
490 682 853 00018 · ouvert le 15 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRAVA
INPIComptes annuels de SCI BRAVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRAVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRAVA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025P00248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 16 juillet 2025 · N° 24/09487
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2002 · N° 00-22.152
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRAVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- création
Date d'effet : 21 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI BRAVA
Quel est le numéro SIREN de SCI BRAVA ?
Le numéro SIREN de SCI BRAVA est 490 682 853. Le SIRET de son siège social est 490 682 853 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45490682853.
Qui dirige SCI BRAVA ?
SCI BRAVA est dirigée par MOHAMED ZEGHOUDI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRAVA ?
Le siège social de SCI BRAVA est situé 12 av du Docteur Hervy, 91210 Draveil.
SCI BRAVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRAVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAVA.
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