SCI BRAVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 340 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 849 902 234, SCI BRAVA est une SCI créée le 10 avril 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 4150 Rte de Saint Lys les Aujoulets, 31600 Seysses. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-PHILIPPE FARBOS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BRAVA
INSEE- Dénomination
- SCI BRAVA
- SIREN
- 849 902 234
- SIRET (siège)
- 849 902 234 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR22849902234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 902 234
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 340 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 avril 2019
- Siège social
- 4150 RTE DE SAINT LYS LES AUJOULETS, 31600, SEYSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRAVA
L'acquisition, la vente, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété par tous moyens de droit de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles.
Finances de SCI BRAVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRAVA
INSEEMELZO
Autre
Depuis la création (10 avril 2019) · 7 ans
Établissements de SCI BRAVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31600 SEYSSESSiègeActif
849 902 234 00012 · ouvert le 08 avril 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BRAVA
INPIComptes annuels de SCI BRAVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRAVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRAVA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025P00248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 16 juillet 2025 · N° 24/09487
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2002 · N° 00-22.152
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRAVA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 avril 2019
Questions fréquentes sur SCI BRAVA
Quel est le numéro SIREN de SCI BRAVA ?
Le numéro SIREN de SCI BRAVA est 849 902 234. Le SIRET de son siège social est 849 902 234 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22849902234.
Qui dirige SCI BRAVA ?
SCI BRAVA est dirigée par JEAN-PHILIPPE FARBOS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRAVA ?
Le siège social de SCI BRAVA est situé 4150 Rte de Saint Lys les Aujoulets, 31600 Seysses.
SCI BRAVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRAVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAVA.
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