SCI BRAVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 071 577, SCI BRAVA est une société civile créée le 7 novembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 av du President Wilson, 16000 Angouleme. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE-LAURE LOUBERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BRAVA
INSEE- Dénomination
- SCI BRAVA
- SIREN
- 921 071 577
- SIRET (siège)
- 921 071 577 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR90921071577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 071 577
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 2022
- Siège social
- 23 AV DU PRESIDENT WILSON, 16000, ANGOULEME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRAVA
L'acquisition, l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI BRAVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRAVA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2022) · 3 ans
SCI ORTHO CROIX-BLANCHE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCI BRAVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16000 ANGOULEMESiègeActif
921 071 577 00016 · ouvert le 26 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRAVA
INPIComptes annuels de SCI BRAVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRAVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRAVA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025P00248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 16 juillet 2025 · N° 24/09487
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2002 · N° 00-22.152
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRAVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-07 · Début d'activité : 2022-10-26
- création
Date d'effet : 07 novembre 2022
Questions fréquentes sur SCI BRAVA
Quel est le numéro SIREN de SCI BRAVA ?
Le numéro SIREN de SCI BRAVA est 921 071 577. Le SIRET de son siège social est 921 071 577 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90921071577.
Qui dirige SCI BRAVA ?
SCI BRAVA est dirigée par ANNE-LAURE LOUBERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRAVA ?
Le siège social de SCI BRAVA est situé 23 av du President Wilson, 16000 Angouleme.
SCI BRAVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRAVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAVA.
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