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SCI BRAVARD

Active
Siren430 253 757SCI13810 EygalièresCréée le 06 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BRAVARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2000, identifiée par le SIREN 430 253 757. Son siège social est situé 2581 RTE d'Orgon chez Monsieur Michel RIGAMONTI, 13810 Eygalières. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SONIA BAILLIOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRAVARD

Dénomination
SCI BRAVARD
SIREN
430 253 757
SIRET (siège)
430 253 757 00032
N° TVA intracommunautaire
FR34430253757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 253 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 2000
Siège social
2581 RTE d'Orgon chez Monsieur Michel RIGAMONTI, 13810, Eygalières
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BRAVARD

Acquisition Propriété Administration et exploitation par bail ou autrement , gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI BRAVARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRAVARD

SB

SONIA BAILLIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

NB

NADINE BAILLIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

JB

JEAN-PIERRE BAILLIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2000) · 26 ans

FE

FLORIANE EXPERT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 août 2021

EE

ELODIE EXPERT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 août 2021

ME

MAELLE EXPERT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 août 2021

Anciens dirigeants (1)

YB

Yvonne, Jeannine, Josette né ROCHE BAILLIOT

Gérant · de avril 2000 à août 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BRAVARD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13810 EygalièresSiègeActif

    430 253 757 00032 · ouvert le 18 juin 2026 · NAF 6820B

  • 75007 PARISFermé

    430 253 757 00016 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 6820B

  • 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCEFermé

    430 253 757 00024 · ouvert le 24 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRAVARD

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 août 2021

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRAVARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAVARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRAVARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAVARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRAVARD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRAVARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRAVARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAILLIOT Jean-pierre, Marc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : EXPERT Sonia, Clotilde ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : NIVA Nadine ; Associé indéfiniment responsable : EXPERT Elodie, Julie, Catherine ; Associé indéfiniment responsable : EXPERT Maelle, Chloé, Fleur ; Associé indéfiniment responsable : EXPERT Floriane, Audrey, Manon

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Immatriculée le 2017-06-07 · Début d'activité : 2017-05-24

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2000

Questions fréquentes sur SCI BRAVARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BRAVARD ?

Le numéro SIREN de SCI BRAVARD est 430 253 757. Le SIRET de son siège social est 430 253 757 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34430253757.

Qui dirige SCI BRAVARD ?

SCI BRAVARD est dirigée par SONIA BAILLIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRAVARD ?

Le siège social de SCI BRAVARD est situé 2581 RTE d'Orgon chez Monsieur Michel RIGAMONTI, 13810 Eygalières.

SCI BRAVARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRAVARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRAVARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAVARD.

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