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SCI BRAVARD

Active
Siren797 669 520SCI63220 MedeyrollesCréée le 04 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions175 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRAVARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 669 520. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 CHE du Mont la Fayolle, 63220 Medeyrolles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-JACQUES BRAVARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRAVARD

Dénomination
SCI BRAVARD
SIREN
797 669 520
SIRET (siège)
797 669 520 00026
N° TVA intracommunautaire
FR45797669520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 669 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 octobre 2013
Siège social
5 CHE du Mont la Fayolle, 63220, Medeyrolles
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BRAVARD

Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI BRAVARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRAVARD

MB

MARY BRAVARD

Associé indéfiniment responsable

LB

LAURINE BRAVARD

Associé indéfiniment responsable

JB

JEAN-JACQUES BRAVARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2013) · 13 ans

JB

JULIE BRAVARD

Associé indéfiniment responsable

NB

NIL BRAVARD

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI BRAVARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63220 MedeyrollesSiègeActif

    797 669 520 00026 · ouvert le 22 juin 2026 · NAF 6820B

  • 63370 LEMPDESFermé

    797 669 520 00018 · ouvert le 23 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRAVARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRAVARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAVARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRAVARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAVARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

175 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRAVARD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRAVARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRAVARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRAVARD Jean-Jacques

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-04 · Début d'activité : 2013-09-23

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI BRAVARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BRAVARD ?

Le numéro SIREN de SCI BRAVARD est 797 669 520. Le SIRET de son siège social est 797 669 520 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45797669520.

Qui dirige SCI BRAVARD ?

SCI BRAVARD est dirigée par JEAN-JACQUES BRAVARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRAVARD ?

Le siège social de SCI BRAVARD est situé 5 CHE du Mont la Fayolle, 63220 Medeyrolles.

SCI BRAVARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRAVARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRAVARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAVARD.

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