SCI BRAVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI BRAVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 409 177. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Baudelaire, 35700 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS MAROILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BRAVE
INSEE- Dénomination
- SCI BRAVE
- SIREN
- 448 409 177
- SIRET (siège)
- 448 409 177 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR18448409177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 409 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 avril 2003
- Siège social
- 1 RUE BAUDELAIRE, 35700, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRAVE
administration, exploitation pär location, construction ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers pär voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement.
Finances de SCI BRAVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRAVE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 avril 2003) · 23 ans
Établissements de SCI BRAVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35700 RENNESSiègeActif
448 409 177 00012 · ouvert le 15 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRAVE
INPIComptes annuels de SCI BRAVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRAVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRAVE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 août 2025 · N° 22/00414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/03278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1997 · N° 94-40.841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 1995 · N° 91-44.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 1995 · N° 91-18.330
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRAVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI BRAVE
Quel est le numéro SIREN de SCI BRAVE ?
Le numéro SIREN de SCI BRAVE est 448 409 177. Le SIRET de son siège social est 448 409 177 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18448409177.
Qui dirige SCI BRAVE ?
SCI BRAVE est dirigée par FRANCOIS MAROILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRAVE ?
Le siège social de SCI BRAVE est situé 1 rue Baudelaire, 35700 Rennes.
SCI BRAVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRAVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAVE.
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