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SCI BRAY

Active
Siren440 749 687Société civile76270 NEUVILLE-FERRIERESCréée le 01 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
63,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRAY est une société civile immatriculée le 1er février 2002 sous le numéro SIREN 440 749 687. Le siège social de l'entreprise se trouve 530 Rte de Neufchatel, 76270 Neuville-Ferrieres. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MICHEL DOMONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRAY

Dénomination
SCI BRAY
SIREN
440 749 687
SIRET (siège)
440 749 687 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72440749687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 749 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
62 980 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 février 2002
Siège social
530 RTE DE NEUFCHATEL, 76270, NEUVILLE-FERRIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRAY

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location, ou autrement et la vente de tous les immeubles bâtis et non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement ainsi que l'administration de toutes valeurs mobilières

Finances de SCI BRAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRAY

DC

DENISE COUTARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2002) · 24 ans

MD

MICHEL DOMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2002) · 24 ans

JD

JEROME DOMONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BRAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76270 NEUVILLE-FERRIERESSiègeActif

    440 749 687 00016 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BRAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRAY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2002

Questions fréquentes sur SCI BRAY

Quel est le numéro SIREN de SCI BRAY ?

Le numéro SIREN de SCI BRAY est 440 749 687. Le SIRET de son siège social est 440 749 687 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72440749687.

Qui dirige SCI BRAY ?

SCI BRAY est dirigée par MICHEL DOMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRAY ?

Le siège social de SCI BRAY est situé 530 Rte de Neufchatel, 76270 Neuville-Ferrieres.

SCI BRAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAY.

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