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SCI BRAYANASS

Active
Siren824 564 892SCI44800 SAINT-HERBLAINCréée le 26 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BRAYANASS est une SCI immatriculée le 26 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 564 892. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de l'Orvasserie, 44800 Saint-Herblain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHOUKRI ALAIMI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRAYANASS

Dénomination
SCI BRAYANASS
SIREN
824 564 892
SIRET (siège)
824 564 892 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09824564892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 564 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 2016
Siège social
6 RUE DE L'ORVASSERIE, 44800, SAINT-HERBLAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRAYANASS

Location de locaux nus

Finances de SCI BRAYANASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRAYANASS

CA

CHOUKRI ALAIMI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2016) · 9 ans

KE

KHADIJA EL MNII

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI BRAYANASS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44800 SAINT-HERBLAINSiègeActif

    824 564 892 00019 · ouvert le 21 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRAYANASS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRAYANASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAYANASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRAYANASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAYANASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BRAYANASS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCPCIVIL

    Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01918

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRAYANASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRAYANASS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-26 · Début d'activité : 2016-12-21

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCI BRAYANASS

Quel est le numéro SIREN de SCI BRAYANASS ?

Le numéro SIREN de SCI BRAYANASS est 824 564 892. Le SIRET de son siège social est 824 564 892 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09824564892.

Qui dirige SCI BRAYANASS ?

SCI BRAYANASS est dirigée par CHOUKRI ALAIMI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRAYANASS ?

Le siège social de SCI BRAYANASS est situé 6 rue de l'Orvasserie, 44800 Saint-Herblain.

SCI BRAYANASS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRAYANASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRAYANASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAYANASS.

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