SCI BRAYES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 48,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 630 137, SCI BRAYES est une SCI créée le 30 janvier 1991. Elle est domiciliée Brayes les Albres, 12220 Les Albres. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DANIEL BOISSE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BRAYES
INSEE- Dénomination
- SCI BRAYES
- SIREN
- 380 630 137
- SIRET (siège)
- 380 630 137 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR21380630137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 630 137
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 48 783,69 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 janvier 1991
- Siège social
- BRAYES LES ALBRES, 12220, LES ALBRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRAYES
ACQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMEUBLES
Finances de SCI BRAYES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRAYES
INSEEÉtablissements de SCI BRAYES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12220 LES ALBRESSiègeActif
380 630 137 00012 · ouvert le 30 janvier 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BRAYES
INPIComptes annuels de SCI BRAYES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAYES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRAYES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAYES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BRAYES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/04310
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRAYES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRAYES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCI BRAYES
Quel est le numéro SIREN de SCI BRAYES ?
Le numéro SIREN de SCI BRAYES est 380 630 137. Le SIRET de son siège social est 380 630 137 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21380630137.
Qui dirige SCI BRAYES ?
SCI BRAYES est dirigée par DANIEL BOISSE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRAYES ?
Le siège social de SCI BRAYES est situé Brayes les Albres, 12220 Les Albres.
SCI BRAYES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRAYES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRAYES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAYES.
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