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SCI BRAYONNE

Active
Siren326 494 671Société civile76260 PONTS-ET-MARAISCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRAYONNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 326 494 671. Son siège social est situé Dom d’Harencourt Ponts et Marais, 76260 Ponts-et-Marais. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. ALAIN ARNAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRAYONNE

Dénomination
SCI BRAYONNE
SIREN
326 494 671
SIRET (siège)
326 494 671 00018
N° TVA intracommunautaire
FR44326494671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 494 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
DOM D’HARENCOURT PONTS ET MARAIS, 76260, PONTS-ET-MARAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRAYONNE

Acquisition de terrains agricoles pour activités d'extraction, vente de matériaux, propriété par voie d'acquisition, échange apport ou autrement de tous immeubles, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles, toutes opérations quelconques se rattachant à l'objet ci-dessus défini.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BRAYONNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRAYONNE

AA

ALAIN ARNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

FB

FRANCOISE BONNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI BRAYONNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76260 PONTS-ET-MARAISSiègeActif

    326 494 671 00018 · ouvert le 22 février 1983 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI BRAYONNE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI BRAYONNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAYONNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRAYONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAYONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRAYONNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRAYONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRAYONNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI BRAYONNE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRAYONNE ?

Le numéro SIREN de SCI BRAYONNE est 326 494 671. Le SIRET de son siège social est 326 494 671 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44326494671.

Qui dirige SCI BRAYONNE ?

SCI BRAYONNE est dirigée par ALAIN ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRAYONNE ?

Le siège social de SCI BRAYONNE est situé Dom d’Harencourt Ponts et Marais, 76260 Ponts-et-Marais.

SCI BRAYONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRAYONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRAYONNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAYONNE.

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