SCI BRAZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRAZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 500 005. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de Bretagne, 44600 Saint-Nazaire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE ULLIAC, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI BRAZ
INSEE- Dénomination
- SCI BRAZ
- SIREN
- 418 500 005
- SIRET (siège)
- 418 500 005 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR24418500005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 500 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 avril 1998
- Siège social
- 10 RUE DE BRETAGNE, 44600, SAINT-NAZAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRAZ
gestion immobilière achat gestion administration d'un bien immobilier
Finances de SCI BRAZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRAZ
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BRAZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44600 SAINT-NAZAIRESiègeActif
418 500 005 00016 · ouvert le 08 avril 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRAZ
INPIComptes annuels de SCI BRAZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRAZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRAZ. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02361
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01425
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03995
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 11 février 2026 · N° 24/00409
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/03488
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Décision du 13 mai 2025 · N° 23/00018
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Décision du 29 juin 1994 · N° 91-20.550
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1994 · N° 92-70.430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRAZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
modification du Liquidateur Ulliac, Patrice Paul ; Gérant partant : Nguyen, nom d'usage : Ulliac, Nhu Nga
- création
Date d'effet : 22 avril 1998
Questions fréquentes sur SCI BRAZ
Quel est le numéro SIREN de SCI BRAZ ?
Le numéro SIREN de SCI BRAZ est 418 500 005. Le SIRET de son siège social est 418 500 005 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24418500005.
Qui dirige SCI BRAZ ?
SCI BRAZ est dirigée par PATRICE ULLIAC, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI BRAZ ?
Le siège social de SCI BRAZ est situé 10 rue de Bretagne, 44600 Saint-Nazaire.
SCI BRAZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRAZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAZ.
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