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SCI BRAZIL

Active
Siren790 898 613SCI26400 ALLEXCréée le 31 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 k€
Effectif
Non publié

SCI BRAZIL est une SCI immatriculée le 31 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 898 613. Son siège social est situé 415 Che de la Riaille, 26400 Allex. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIQUE RINER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BRAZIL

Dénomination
SCI BRAZIL
SIREN
790 898 613
SIRET (siège)
790 898 613 00027
N° TVA intracommunautaire
FR94790898613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 898 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
180 040 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2013
Siège social
415 CHE DE LA RIAILLE, 26400, ALLEX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BRAZIL

acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI BRAZIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRAZIL

FR

FREDERIQUE RINER

Gérant

NV

NAEL VEAUVY

Autre

En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2014

AV

ANTOINE VEAUVY

Autre

LV

LISE VEAUVY

Autre

Anciens dirigeants (1)

HV

Hubert Marie Alfred nom d'usage : VEAUVY VEAUVY

Gérant · de janvier 2013 à avril 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BRAZIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26400 ALLEXSiègeActif

    790 898 613 00027 · ouvert le 08 janvier 2013 · NAF 6820B

  • 26400 CRESTFermé

    790 898 613 00019 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRAZIL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRAZIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAZIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRAZIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAZIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRAZIL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRAZIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRAZIL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    VEAUVY Hubert Marie Alfred nom d'usage : VEAUVY n'est plus gérant. RINER Frédérique nom d'usage : RINER devient gérant.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-08

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI BRAZIL

Quel est le numéro SIREN de SCI BRAZIL ?

Le numéro SIREN de SCI BRAZIL est 790 898 613. Le SIRET de son siège social est 790 898 613 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94790898613.

Qui dirige SCI BRAZIL ?

SCI BRAZIL est dirigée par FREDERIQUE RINER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRAZIL ?

Le siège social de SCI BRAZIL est situé 415 Che de la Riaille, 26400 Allex.

SCI BRAZIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRAZIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRAZIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAZIL.

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