SCI BRAZIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRAZIL est une SCI immatriculée le 24 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 814 765. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 av du Marechal Joffre, 94170 Le Perreux-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GILLES FICHTEBERG en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BRAZIL
INSEE- Dénomination
- SCI BRAZIL
- SIREN
- 793 814 765
- SIRET (siège)
- 793 814 765 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23793814765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 814 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 2013
- Siège social
- 72 AV DU MARECHAL JOFFRE, 94170, LE PERREUX-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRAZIL
Propriété, gestion et plus généralement exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un ou plusieurs immeubles que la société se propose d'acquérir, de faire construire ainsi que toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère civil et se rattachant à l'objet.
Finances de SCI BRAZIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRAZIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juin 2013) · 13 ans
CASSIDY FOUND
Autre
Depuis la création (24 juin 2013) · 13 ans
Établissements de SCI BRAZIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94170 LE PERREUX-SUR-MARNESiègeActif
793 814 765 00012 · ouvert le 10 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRAZIL
INPIComptes annuels de SCI BRAZIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAZIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRAZIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAZIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRAZIL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/01388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/03771
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/01787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/14196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/10720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 4
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/33592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/08610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 02 mai 2024 · N° 20/17575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 30 novembre 2023 · N° 18/16957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 06 novembre 2023 · N° 22/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 16 février 2023 · N° 22/00494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/01750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 juin 2018 · N° 17/13462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 1995 · N° 94-13.147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRAZIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRAZIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-10
- création
Date d'effet : 24 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI BRAZIL
Quel est le numéro SIREN de SCI BRAZIL ?
Le numéro SIREN de SCI BRAZIL est 793 814 765. Le SIRET de son siège social est 793 814 765 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23793814765.
Qui dirige SCI BRAZIL ?
SCI BRAZIL est dirigée par GILLES FICHTEBERG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRAZIL ?
Le siège social de SCI BRAZIL est situé 72 av du Marechal Joffre, 94170 Le Perreux-sur-Marne.
SCI BRAZIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRAZIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRAZIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAZIL.
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