SCI BRAZON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 980 690 119, SCI BRAZON est une SCI créée le 26 octobre 2023. Son siège social est situé 20 CHE des Acacias, 38690 Belmont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Florence BOZON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BRAZON
INSEE- Dénomination
- SCI BRAZON
- SIREN
- 980 690 119
- SIRET (siège)
- 980 690 119 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR35980690119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 690 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 26 octobre 2023
- Siège social
- 20 CHE des Acacias, 38690, Belmont
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRAZON
L'acquisition, l'administration et la gestion par bail ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, bâtis ou non.
Finances de SCI BRAZON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRAZON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 octobre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI BRAZON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38690 BelmontSiègeActif
980 690 119 00014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRAZON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BRAZON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAZON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRAZON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAZON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRAZON. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00973
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRAZON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRAZON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur SCI BRAZON
Quel est le numéro SIREN de SCI BRAZON ?
Le numéro SIREN de SCI BRAZON est 980 690 119. Le SIRET de son siège social est 980 690 119 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35980690119.
Qui dirige SCI BRAZON ?
SCI BRAZON est dirigée par Florence BOZON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRAZON ?
Le siège social de SCI BRAZON est situé 20 CHE des Acacias, 38690 Belmont.
SCI BRAZON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRAZON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRAZON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAZON.
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