SCI BRAZZA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRAZZA est une SCI immatriculée le 29 juillet 1992 sous le numéro SIREN 388 140 105. Elle est domiciliée 7 rue Savorgnan de Brazza, 17000 La Rochelle. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par BERNARD TROUVE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BRAZZA
INSEE- Dénomination
- SCI BRAZZA
- SIREN
- 388 140 105
- SIRET (siège)
- 388 140 105 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR26388140105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 140 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 29 juillet 1992
- Siège social
- 7 RUE SAVORGNAN DE BRAZZA, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRAZZA
La société a pour objet : L'acquisition la propriété l'administration et l'exploitation et la gestion d'immeuble. Et plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la sociétés au moyen de vente échange ou apport en société. Pour la Realisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci la société peut recourir en tous lieux a tous actes ou opérations notamment acquisition construction constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.
Finances de SCI BRAZZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRAZZA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BRAZZA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
388 140 105 00023 · ouvert le 29 juillet 1992 · NAF 6832A
- 17137 MARSILLYFermé
388 140 105 00015 · ouvert le 26 juin 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BRAZZA
INPIComptes annuels de SCI BRAZZA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAZZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRAZZA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAZZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRAZZA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00230
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00094
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01349
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Décision du 31 mars 2026 · N° 22/04456
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00211
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Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00117
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00502
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 19 mai 2025 · N° 2024F01615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/02862
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 11 février 2025 · N° 21/34285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/01937
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/08296
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/09192
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Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 19 avril 2024 · N° 20/02284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/05979
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-40.927
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 1992 · N° 89-40.792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1989 · N° 85-45.717
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRAZZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRAZZA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TROUVE Bernard
- création
Date d'effet : 29 juillet 1992
Questions fréquentes sur SCI BRAZZA
Quel est le numéro SIREN de SCI BRAZZA ?
Le numéro SIREN de SCI BRAZZA est 388 140 105. Le SIRET de son siège social est 388 140 105 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26388140105.
Qui dirige SCI BRAZZA ?
SCI BRAZZA est dirigée par BERNARD TROUVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRAZZA ?
Le siège social de SCI BRAZZA est situé 7 rue Savorgnan de Brazza, 17000 La Rochelle.
SCI BRAZZA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRAZZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRAZZA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAZZA.
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