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SCI BREA

Active
Siren478 201 882SCI17137 NIEUL-SUR-MERCréée le 11 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 201 882, SCI BREA est une SCI créée le 11 août 2004. Son siège social est situé 2 rue Victor Duruy, 17137 Nieul-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES BERTON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BREA

Dénomination
SCI BREA
SIREN
478 201 882
SIRET (siège)
478 201 882 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05478201882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 201 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 août 2004
Siège social
2 RUE VICTOR DURUY, 17137, NIEUL-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BREA

Propriété administration et exploitation par bail ou location des biens immobiliers

Finances de SCI BREA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BREA

JB

JACQUES BERTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2004) · 22 ans

FB

FRANCOISE BERTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2004) · 22 ans

JC

JANINE CIMIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI BREA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17137 NIEUL-SUR-MERSiègeActif

    478 201 882 00014 · ouvert le 11 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BREA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BREA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BREA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BREA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BREA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BREA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BREA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2004

Questions fréquentes sur SCI BREA

Quel est le numéro SIREN de SCI BREA ?

Le numéro SIREN de SCI BREA est 478 201 882. Le SIRET de son siège social est 478 201 882 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05478201882.

Qui dirige SCI BREA ?

SCI BREA est dirigée par JACQUES BERTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BREA ?

Le siège social de SCI BREA est situé 2 rue Victor Duruy, 17137 Nieul-sur-Mer.

SCI BREA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BREA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BREA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREA.

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