SCI BREAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI BREAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 296 561. Son siège social est situé rue des Glenan 12 rue des Glenan, 29800 Plouedern. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-MARIE ARNAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BREAL
INSEE- Dénomination
- SCI BREAL
- SIREN
- 799 296 561
- SIRET (siège)
- 799 296 561 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR31799296561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 296 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 décembre 2013
- Siège social
- RUE DES GLENAN 12 RUE DES GLENAN, 29800, PLOUEDERN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BREAL
Acquisition, réception comme apport, construction, location, gestion et exploitation de tous biens immeubles, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant à cet objet.
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Finances de SCI BREAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BREAL
INSEEBODACCSFGE
Associé indéfiniment responsable
EVENIX
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2022
Anciens dirigeants (2)
Gérant non associé · de mai 2014 à janvier 2022
Gérant non associé · de décembre 2013 à mai 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BREAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29800 PLOUEDERNSiègeActif
799 296 561 00027 · ouvert le 02 décembre 2013 · NAF 6820B
- 29260 PLOUDANIELFermé
799 296 561 00019 · ouvert le 02 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BREAL
INPIConformité de SCI BREAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BREAL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026L00858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026L00858
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 11 février 2026 · N° 2026L00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 20/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 26 juillet 2024 · N° 23/00942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 février 2024 · N° 21/04301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 juillet 2023 · N° 21/04085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 10 mai 2022 · N° 22/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2006 · N° 05-41.515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 91-43.325
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BREAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BREAL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Gérant : ARNAL Jean-Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Gérant non associé : TALEC Jacques
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-23 · Début d'activité : 2013-12-02
- création
Date d'effet : 23 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI BREAL
Quel est le numéro SIREN de SCI BREAL ?
Le numéro SIREN de SCI BREAL est 799 296 561. Le SIRET de son siège social est 799 296 561 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31799296561.
Qui dirige SCI BREAL ?
SCI BREAL est dirigée par JEAN-MARIE ARNAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BREAL ?
Le siège social de SCI BREAL est situé rue des Glenan 12 rue des Glenan, 29800 Plouedern.
SCI BREAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BREAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BREAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREAL.
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