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SCI BREAN

Active
Siren797 548 104SCI28630 Le CoudrayCréée le 30 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 797 548 104, SCI BREAN est une SCI créée le 30 septembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 PL de l'Abbe Franz Stock, 28630 Le Coudray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CYRIL BREAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BREAN

Dénomination
SCI BREAN
SIREN
797 548 104
SIRET (siège)
797 548 104 00026
N° TVA intracommunautaire
FR32797548104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 548 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 2013
Siège social
14 PL de l'Abbe Franz Stock, 28630, Le Coudray
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BREAN

Propriété, achat, vente, gestion, administrationet exploitation par tous moyens... de tous immeubles lui appartenant, et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières ou financières...

Finances de SCI BREAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BREAN

CB

CYRIL BREAN

Gérant

Depuis la création (30 septembre 2013) · 13 ans

DD

Dylan DEMAY

Associé indéfiniment responsable

C

CDL

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI BREAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28630 Le CoudraySiègeActif

    797 548 104 00026 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 6820B

  • 28190 SAINT-GEORGES-SUR-EUREFermé

    797 548 104 00018 · ouvert le 25 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BREAN

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCI BREAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BREAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BREAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BREAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BREAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BREAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    DEMAY Céline nom d'usage : BREAN n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-30 · Début d'activité : 2013-09-25

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI BREAN

Quel est le numéro SIREN de SCI BREAN ?

Le numéro SIREN de SCI BREAN est 797 548 104. Le SIRET de son siège social est 797 548 104 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32797548104.

Qui dirige SCI BREAN ?

SCI BREAN est dirigée par CYRIL BREAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BREAN ?

Le siège social de SCI BREAN est situé 14 PL de l'Abbe Franz Stock, 28630 Le Coudray.

SCI BREAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BREAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BREAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREAN.

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