SCI BREAVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 33,16 €
- Effectif
- Non publié
SCI BREAVE est une SCI immatriculée le 18 mai 1992 sous le numéro SIREN 387 510 852. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Jean-Jacques Rousseau, 91260 Juvisy-sur-Orge. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE POIRIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI BREAVE
INSEE- Dénomination
- SCI BREAVE
- SIREN
- 387 510 852
- SIRET (siège)
- 387 510 852 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR81387510852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 510 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 33,16 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 1992
- Siège social
- 7 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU, 91260, JUVISY-SUR-ORGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BREAVE
Toutes opération et activités autorisées par la forme de la Sci
Finances de SCI BREAVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BREAVE
INSEEÉtablissements de SCI BREAVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91260 JUVISY-SUR-ORGESiègeActif
387 510 852 00016 · ouvert le 18 mai 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BREAVE
INPIComptes annuels de SCI BREAVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BREAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BREAVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BREAVE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/17900
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/04233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/16616
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 03 mai 2024 · N° 22/13659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/17894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 31 mai 2023 · N° 20/10596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-19.321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 15-24.882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 27 mai 2015 · N° 15/02668
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BREAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BREAVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- création
Date d'effet : 18 mai 1992
Questions fréquentes sur SCI BREAVE
Quel est le numéro SIREN de SCI BREAVE ?
Le numéro SIREN de SCI BREAVE est 387 510 852. Le SIRET de son siège social est 387 510 852 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81387510852.
Qui dirige SCI BREAVE ?
SCI BREAVE est dirigée par MARIE POIRIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BREAVE ?
Le siège social de SCI BREAVE est situé 7 rue Jean-Jacques Rousseau, 91260 Juvisy-sur-Orge.
SCI BREAVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BREAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BREAVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREAVE.
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