SCI BREBAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BREBAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 1998, identifiée par le SIREN 418 109 195. Elle est domiciliée 24 rue des Crepons, 51200 Epernay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN MENU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BREBAN
INSEE- Dénomination
- SCI BREBAN
- SIREN
- 418 109 195
- SIRET (siège)
- 418 109 195 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR33418109195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 109 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 70 233,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 1998
- Siège social
- 24 RUE DES CREPONS, 51200, EPERNAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BREBAN
L'acquisition et la propriété de tout bien immobilier à usage d'habitation, professionnel et commercial, la mise en valeur, l'administration
Finances de SCI BREBAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BREBAN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2023
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2023
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2019
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BREBAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51200 EPERNAYSiègeActif
418 109 195 00028 · ouvert le 29 septembre 2022 · NAF 6820B
- 51200 EPERNAYFermé
418 109 195 00010 · ouvert le 07 février 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BREBAN
INPIComptes annuels de SCI BREBAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BREBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BREBAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BREBAN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025F01307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 2025F00770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 10 février 2025 · N° 2023021788
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 22 avril 2024 · N° 20/03654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 13 octobre 2017 · N° 15/16851
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BREBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BREBAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MENU Jean Pierre Léon Alexandre ; Associé indéfiniment responsable : MENU Christophe, Robert ; Associé indéfiniment responsable : MENU Mélanie, Francine, Geneviève ; Associé indéfiniment responsable : REBASTI Sabine, Christelle ; Associé indéfiniment responsable : MENU Stéphane, Richard, Roger ; Associé indéfiniment responsable : MENU Karin
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MENU Jean, Pierre, Léon, Alexandre
- création
Date d'effet : 25 mars 1998
Questions fréquentes sur SCI BREBAN
Quel est le numéro SIREN de SCI BREBAN ?
Le numéro SIREN de SCI BREBAN est 418 109 195. Le SIRET de son siège social est 418 109 195 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33418109195.
Qui dirige SCI BREBAN ?
SCI BREBAN est dirigée par JEAN MENU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BREBAN ?
Le siège social de SCI BREBAN est situé 24 rue des Crepons, 51200 Epernay.
SCI BREBAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BREBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BREBAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREBAN.
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