SCI BREBANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BREBANT est une SCI immatriculée le 19 mars 2021 sous le numéro SIREN 895 354 256. Elle est domiciliée 5 B rue Beaujean, 10000 Troyes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ARNAUD Dhers, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BREBANT
INSEE- Dénomination
- SCI BREBANT
- SIREN
- 895 354 256
- SIRET (siège)
- 895 354 256 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR84895354256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 895 354 256
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 2021
- Siège social
- 5 B RUE BEAUJEAN, 10000, TROYES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BREBANT
La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits,à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis l'aliénation de biens et droits immobiliers au moyen de vente, échange ou apport.
Finances de SCI BREBANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BREBANT
INSEEÉtablissements de SCI BREBANT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10000 TROYESSiègeActif
895 354 256 00029 · ouvert le 08 mars 2021 · NAF 6820B
- 75009 PARISFermé
895 354 256 00011 · ouvert le 08 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BREBANT
INPIComptes annuels de SCI BREBANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BREBANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BREBANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREBANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BREBANT. Elles s'échelonnent de 2012 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/04125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 07 novembre 2023 · N° 21/04535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 11 mai 2012 · N° 10/19080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BREBANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BREBANT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Immatriculée le 2024-10-03 · Début d'activité : 2021-03-08
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-19 · Début d'activité : 2021-03-08
- création
Date d'effet : 19 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI BREBANT
Quel est le numéro SIREN de SCI BREBANT ?
Le numéro SIREN de SCI BREBANT est 895 354 256. Le SIRET de son siège social est 895 354 256 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84895354256.
Qui dirige SCI BREBANT ?
SCI BREBANT est dirigée par ARNAUD Dhers, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BREBANT ?
Le siège social de SCI BREBANT est situé 5 B rue Beaujean, 10000 Troyes.
SCI BREBANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BREBANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BREBANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREBANT.
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