SCI BREBANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI BREBANT est une SCI immatriculée le 14 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 375 003. Le siège social de l'entreprise se trouve 962 Che du Petit Fromentin, 69380 Chasselay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHELLE BREBANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BREBANT
INSEE- Dénomination
- SCI BREBANT
- SIREN
- 920 375 003
- SIRET (siège)
- 920 375 003 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR39920375003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 375 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 2022
- Siège social
- 962 CHE DU PETIT FROMENTIN, 69380, CHASSELAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BREBANT
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et, plus particulièrement, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet L'acquisition, la prise à bail, la location, la propriété ou la copropriété et la vente à titre exceptionnel par tous moyens de droit de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles.
Finances de SCI BREBANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BREBANT
INSEEÉtablissements de SCI BREBANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69380 CHASSELAYSiègeActif
920 375 003 00018 · ouvert le 12 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BREBANT
INPIComptes annuels de SCI BREBANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BREBANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BREBANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREBANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BREBANT. Elles s'échelonnent de 2012 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/04125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 07 novembre 2023 · N° 21/04535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 11 mai 2012 · N° 10/19080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BREBANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BREBANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-12
- création
Date d'effet : 14 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCI BREBANT
Quel est le numéro SIREN de SCI BREBANT ?
Le numéro SIREN de SCI BREBANT est 920 375 003. Le SIRET de son siège social est 920 375 003 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39920375003.
Qui dirige SCI BREBANT ?
SCI BREBANT est dirigée par MICHELLE BREBANT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BREBANT ?
Le siège social de SCI BREBANT est situé 962 Che du Petit Fromentin, 69380 Chasselay.
SCI BREBANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BREBANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BREBANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREBANT.
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