SCI BREBISSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 143 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BREBISSON est une SCI immatriculée le 18 février 2003 sous le numéro SIREN 445 358 542. Elle est domiciliée 44 rue Jacques-Louis Henon, 69004 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FABIENNE LE BRETON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BREBISSON
INSEE- Dénomination
- SCI BREBISSON
- SIREN
- 445 358 542
- SIRET (siège)
- 445 358 542 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR63445358542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 358 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 142 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 2003
- Siège social
- 44 RUE JACQUES-LOUIS HENON, 69004, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BREBISSON
Acquisition, administration, gestion, location de tous immeubles lui appartenant.
Finances de SCI BREBISSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BREBISSON
INSEEÉtablissements de SCI BREBISSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69004 LYONSiègeActif
445 358 542 00014 · ouvert le 06 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BREBISSON
INPIComptes annuels de SCI BREBISSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BREBISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BREBISSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREBISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BREBISSON. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BREBISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BREBISSON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 février 2003
Questions fréquentes sur SCI BREBISSON
Quel est le numéro SIREN de SCI BREBISSON ?
Le numéro SIREN de SCI BREBISSON est 445 358 542. Le SIRET de son siège social est 445 358 542 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63445358542.
Qui dirige SCI BREBISSON ?
SCI BREBISSON est dirigée par FABIENNE LE BRETON, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BREBISSON ?
Le siège social de SCI BREBISSON est situé 44 rue Jacques-Louis Henon, 69004 Lyon.
SCI BREBISSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BREBISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BREBISSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREBISSON.
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