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SCI BREC

Active
Siren401 303 086SCI25190 SAINT-HIPPOLYTECréée le 16 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

SCI BREC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 303 086. Elle est domiciliée Bief, 25190 Saint-Hippolyte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD BOURDON, gérant.

Fiche d'identité de SCI BREC

Dénomination
SCI BREC
SIREN
401 303 086
SIRET (siège)
401 303 086 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75401303086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 303 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 1995
Siège social
BIEF, 25190, SAINT-HIPPOLYTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BREC

PROPRIETE, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, ADMINISTRATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI BREC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BREC

GB

GERARD BOURDON

Gérant

Depuis la création (16 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI BREC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25190 SAINT-HIPPOLYTESiègeActif

    401 303 086 00011 · ouvert le 23 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BREC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BREC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BREC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BREC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BREC. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BREC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BREC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI BREC

Quel est le numéro SIREN de SCI BREC ?

Le numéro SIREN de SCI BREC est 401 303 086. Le SIRET de son siège social est 401 303 086 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75401303086.

Qui dirige SCI BREC ?

SCI BREC est dirigée par GERARD BOURDON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BREC ?

Le siège social de SCI BREC est situé Bief, 25190 Saint-Hippolyte.

SCI BREC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BREC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BREC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREC.

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