SCI BREC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 285 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BREC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2018, identifiée par le SIREN 839 886 785. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Che des Sayettes, 38700 Corenc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. TIFFANY DELILLE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BREC
INSEE- Dénomination
- SCI BREC
- SIREN
- 839 886 785
- SIRET (siège)
- 839 886 785 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR07839886785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 886 785
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 285 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mai 2018
- Siège social
- 6 CHE DES SAYETTES, 38700, CORENC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BREC
Acquisition, administration, et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Prise de participation dans toutes sociétés ou entreprises industrielles ou commerciales par voie de création de sociétés nouvelles, apport, souscription, ou achat de titres ou droit sociaux ou autrement.
Finances de SCI BREC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BREC
INSEEÉtablissements de SCI BREC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38700 CORENCSiègeActif
839 886 785 00022 · ouvert le 17 avril 2018 · NAF 6820B
- 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINFermé
839 886 785 00014 · ouvert le 17 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BREC
INPIComptes annuels de SCI BREC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BREC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BREC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BREC. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 19 août 2026 · N° 25/05176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2006 · N° 05-15.393
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BREC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BREC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 mai 2018
Questions fréquentes sur SCI BREC
Quel est le numéro SIREN de SCI BREC ?
Le numéro SIREN de SCI BREC est 839 886 785. Le SIRET de son siège social est 839 886 785 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07839886785.
Qui dirige SCI BREC ?
SCI BREC est dirigée par TIFFANY DELILLE, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BREC ?
Le siège social de SCI BREC est situé 6 Che des Sayettes, 38700 Corenc.
SCI BREC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BREC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BREC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREC.
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