SCI BREC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BREC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 207 626. Son siège social est situé 278 Che de Montpellier, 34400 Villetelle. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. ELODIE VASSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BREC
INSEE- Dénomination
- SCI BREC
- SIREN
- 898 207 626
- SIRET (siège)
- 898 207 626 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR41898207626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 207 626
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 14 avril 2021
- Siège social
- 278 CHE DE MONTPELLIER, 34400, VILLETELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BREC
Acquisition immobilière, gestion, location, vente exceptionnelle et toutes activités civiles annexes.
Finances de SCI BREC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BREC
INSEEÉtablissements de SCI BREC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34400 VILLETELLESiègeActif
898 207 626 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI BREC
INPIComptes annuels de SCI BREC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BREC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BREC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BREC. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 19 août 2026 · N° 25/05176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2006 · N° 05-15.393
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BREC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BREC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2021-04-14
- création
Date d'effet : 14 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI BREC
Quel est le numéro SIREN de SCI BREC ?
Le numéro SIREN de SCI BREC est 898 207 626. Le SIRET de son siège social est 898 207 626 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41898207626.
Qui dirige SCI BREC ?
SCI BREC est dirigée par ELODIE VASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BREC ?
Le siège social de SCI BREC est situé 278 Che de Montpellier, 34400 Villetelle.
SCI BREC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BREC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BREC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREC.
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