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SCI BRECAT

Active
Siren483 565 743SCI29120 PONT-L'ABBECréée le 08 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
396 k€
Effectif
Non publié

SCI BRECAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2005, identifiée par le SIREN 483 565 743. Elle est domiciliée 16 rue Hoche, 29120 Pont-l'Abbe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIANE VATIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRECAT

Dénomination
SCI BRECAT
SIREN
483 565 743
SIRET (siège)
483 565 743 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64483565743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 565 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
396 370 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 août 2005
Siège social
16 RUE HOCHE, 29120, PONT-L'ABBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRECAT

ACQUISITION, ADMINISTRATION, VENTE.

Finances de SCI BRECAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRECAT

CB

CEDRIC BORD

Autre

Depuis la création (08 août 2005) · 21 ans

CV

CHRISTIANE VATIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2005) · 21 ans

Établissements de SCI BRECAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29120 PONT-L'ABBESiègeActif

    483 565 743 00018 · ouvert le 05 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRECAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2006

  • Acte

Dépôt du 08 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRECAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRECAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRECAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRECAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BRECAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND

    Décision du 25 juin 2025 · N° 24/00492

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRECAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRECAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2005

Questions fréquentes sur SCI BRECAT

Quel est le numéro SIREN de SCI BRECAT ?

Le numéro SIREN de SCI BRECAT est 483 565 743. Le SIRET de son siège social est 483 565 743 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64483565743.

Qui dirige SCI BRECAT ?

SCI BRECAT est dirigée par CHRISTIANE VATIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRECAT ?

Le siège social de SCI BRECAT est situé 16 rue Hoche, 29120 Pont-l'Abbe.

SCI BRECAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRECAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRECAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRECAT.

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