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SCI BRECAT

Active
Siren900 411 604SCI39400 HAUTS DE BIENNECréée le 15 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
402 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 900 411 604, SCI BRECAT est une SCI créée le 15 juin 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Emile Zola Morez, 39400 Hauts de Bienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE-LUC GARCIA, gérant.

Fiche d'identité de SCI BRECAT

Dénomination
SCI BRECAT
SIREN
900 411 604
SIRET (siège)
900 411 604 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67900411604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 411 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
402 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2021
Siège social
29 RUE EMILE ZOLA MOREZ, 39400, HAUTS DE BIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRECAT

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI BRECAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRECAT

PG

PIERRE-LUC GARCIA

Gérant

Depuis la création (15 juin 2021) · 5 ans

IH

ISABELLE HERAIL

Autre

Depuis la création (15 juin 2021) · 5 ans

Établissements de SCI BRECAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39400 HAUTS DE BIENNESiègeActif

    900 411 604 00011 · ouvert le 15 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRECAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRECAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRECAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRECAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRECAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BRECAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND

    Décision du 25 juin 2025 · N° 24/00492

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRECAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRECAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-06-15

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2021

Questions fréquentes sur SCI BRECAT

Quel est le numéro SIREN de SCI BRECAT ?

Le numéro SIREN de SCI BRECAT est 900 411 604. Le SIRET de son siège social est 900 411 604 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67900411604.

Qui dirige SCI BRECAT ?

SCI BRECAT est dirigée par PIERRE-LUC GARCIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRECAT ?

Le siège social de SCI BRECAT est situé 29 rue Emile Zola Morez, 39400 Hauts de Bienne.

SCI BRECAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRECAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRECAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRECAT.

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