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SCI BRECE

Active
Siren750 103 335654035250 CHEVAIGNECréée le 07 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
263 k€
Effectif
Non publié

SCI BRECE est une 6540 immatriculée le 7 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 103 335. Elle est domiciliée La Chopinais, 35250 Chevaigne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS PRUAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRECE

Dénomination
SCI BRECE
SIREN
750 103 335
SIRET (siège)
750 103 335 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33750103335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 103 335
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
263 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 2012
Siège social
LA CHOPINAIS, 35250, CHEVAIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRECE

Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles ou droits immobiliers en nue-propriété ou en pleine propriété dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI BRECE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRECE

CG

CLAUDINE GRIMAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2012) · 14 ans

FP

FRANCOIS PRUAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2012) · 14 ans

Établissements de SCI BRECE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35250 CHEVAIGNESiègeActif

    750 103 335 00014 · ouvert le 20 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRECE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRECE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRECE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRECE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRECE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BRECE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRECE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRECE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-20

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2012

Questions fréquentes sur SCI BRECE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRECE ?

Le numéro SIREN de SCI BRECE est 750 103 335. Le SIRET de son siège social est 750 103 335 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33750103335.

Qui dirige SCI BRECE ?

SCI BRECE est dirigée par FRANCOIS PRUAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRECE ?

Le siège social de SCI BRECE est situé La Chopinais, 35250 Chevaigne.

SCI BRECE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRECE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRECE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRECE.

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