SCI BRECHARD
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI BRECHARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 1991, identifiée par le SIREN 380 922 278. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 B av Fontsainte, 13600 La Ciotat. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par NICOLE MICHOTEY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BRECHARD
INSEE- Dénomination
- SCI BRECHARD
- SIREN
- 380 922 278
- SIRET (siège)
- 380 922 278 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR49380922278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 922 278
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 février 1991
- Siège social
- 22 B AV FONTSAINTE, 13600, LA CIOTAT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRECHARD
Propriété aménagement administration et exploitation de tous immeubles
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Finances de SCI BRECHARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRECHARD
INSEEÉtablissements de SCI BRECHARD
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13600 LA CIOTATSiègeActif
380 922 278 00037 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820A
- 13004 MARSEILLEFermé
380 922 278 00011 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 702A
- 13005 MARSEILLEFermé
380 922 278 00029 · ouvert le 11 octobre 2002 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI BRECHARD
INPIConformité de SCI BRECHARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRECHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BRECHARD. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/03315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRECHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BRECHARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 février 1991
Questions fréquentes sur SCI BRECHARD
Quel est le numéro SIREN de SCI BRECHARD ?
Le numéro SIREN de SCI BRECHARD est 380 922 278. Le SIRET de son siège social est 380 922 278 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49380922278.
Qui dirige SCI BRECHARD ?
SCI BRECHARD est dirigée par NICOLE MICHOTEY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRECHARD ?
Le siège social de SCI BRECHARD est situé 22 B av Fontsainte, 13600 La Ciotat.
SCI BRECHARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRECHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRECHARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRECHARD.
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