SCI BRECHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 843 929 381, SCI BRECHE est une SCI créée le 16 novembre 2018. Son siège social est situé 44 RUE Alfred Renaudin, 54300 Lunéville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MIKAIL YILDIRIM, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BRECHE
INSEE- Dénomination
- SCI BRECHE
- SIREN
- 843 929 381
- SIRET (siège)
- 843 929 381 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR79843929381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 929 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2018
- Siège social
- 44 RUE Alfred Renaudin, 54300, Lunéville
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRECHE
Acquisition d'un immeuble sis à Lunéville (54300) 12 rue de la brèche, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ulterieurement
Finances de SCI BRECHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRECHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2018) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2018) · 7 ans
Établissements de SCI BRECHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54300 LunévilleSiègeActif
843 929 381 00021 · ouvert le 02 janvier 2025 · NAF 6820B
- 54300 HériménilFermé
843 929 381 00013 · ouvert le 06 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRECHE
INPIComptes annuels de SCI BRECHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRECHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRECHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRECHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRECHE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/08428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025P00258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 13 février 2025 · N° 21/03516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/01633
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00867
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/06012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/08496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/04946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/03875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/03516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 mai 2019 · N° 16/10193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRECHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRECHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 novembre 2018
Questions fréquentes sur SCI BRECHE
Quel est le numéro SIREN de SCI BRECHE ?
Le numéro SIREN de SCI BRECHE est 843 929 381. Le SIRET de son siège social est 843 929 381 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79843929381.
Qui dirige SCI BRECHE ?
SCI BRECHE est dirigée par MIKAIL YILDIRIM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRECHE ?
Le siège social de SCI BRECHE est situé 44 RUE Alfred Renaudin, 54300 Lunéville.
SCI BRECHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRECHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRECHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRECHE.
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