SCI BRECHETEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 919 706 028, SCI BRECHETEAU est une SCI créée le 26 septembre 2022. Son siège social est situé 414 Baune Sainte Gemme d'Andigne-Rte de Baune, 49500 Segre-en-Anjou Bleu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BENOIT BRECHETEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BRECHETEAU
INSEE- Dénomination
- SCI BRECHETEAU
- SIREN
- 919 706 028
- SIRET (siège)
- 919 706 028 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR44919706028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 706 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 2022
- Siège social
- 414 BAUNE SAINTE GEMME D'ANDIGNE-RTE DE BAUNE, 49500, SEGRE-EN-ANJOU BLEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRECHETEAU
Acquisition, construction, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI BRECHETEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRECHETEAU
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI BRECHETEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEUSiègeActif
919 706 028 00017 · ouvert le 09 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRECHETEAU
INPIComptes annuels de SCI BRECHETEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRECHETEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRECHETEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRECHETEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRECHETEAU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002665
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025003019
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F00488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026006992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026005705
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01471
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/03002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02617
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - injonction de communication de pièces
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/07431
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026005284
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00507
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 11 février 2026 · N° 2026R00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025013481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025R00235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2024F00459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2024003903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025R00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025R00110
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 10 février 2025 · N° 2024003490
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00604
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00647
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00325
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRECHETEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRECHETEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 septembre 2022
Questions fréquentes sur SCI BRECHETEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI BRECHETEAU ?
Le numéro SIREN de SCI BRECHETEAU est 919 706 028. Le SIRET de son siège social est 919 706 028 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44919706028.
Qui dirige SCI BRECHETEAU ?
SCI BRECHETEAU est dirigée par BENOIT BRECHETEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRECHETEAU ?
Le siège social de SCI BRECHETEAU est situé 414 Baune Sainte Gemme d'Andigne-Rte de Baune, 49500 Segre-en-Anjou Bleu.
SCI BRECHETEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRECHETEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRECHETEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRECHETEAU.
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