CheckersProcédures

SCI BREDA

Active
Siren317 030 716SCI03100 MONTLUCONCréée le 17 octobre 1979
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,1 k€
Effectif
Non publié

SCI BREDA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 1979, identifiée par le SIREN 317 030 716. Elle est domiciliée 22 rue Achille Allier, 03100 Montlucon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD TARNAUD, gérant.

Fiche d'identité de SCI BREDA

Dénomination
SCI BREDA
SIREN
317 030 716
SIRET (siège)
317 030 716 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79317030716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 030 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 050 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 octobre 1979
Siège social
22 RUE ACHILLE ALLIER, 03100, MONTLUCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BREDA

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI BREDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BREDA

GT

GERARD TARNAUD

Gérant

Depuis la création (17 octobre 1979) · 47 ans

Établissements de SCI BREDA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03100 MONTLUCONSiègeActif

    317 030 716 00011 · ouvert le 17 octobre 1979 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BREDA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BREDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BREDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BREDA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BREDA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 octobre 2019 · publié le 29 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTLUÇON

jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 10/897

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BREDA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BREDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BREDA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTLUÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-10 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 10/897

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 1979

Questions fréquentes sur SCI BREDA

Quel est le numéro SIREN de SCI BREDA ?

Le numéro SIREN de SCI BREDA est 317 030 716. Le SIRET de son siège social est 317 030 716 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79317030716.

Qui dirige SCI BREDA ?

SCI BREDA est dirigée par GERARD TARNAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BREDA ?

Le siège social de SCI BREDA est situé 22 rue Achille Allier, 03100 Montlucon.

SCI BREDA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BREDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BREDA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI BREDA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Montlucon

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Montlucon

Entreprises du même secteur à Montlucon

Entreprises à Montlucon

Toutes les entreprises à Montlucon