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SCI BREDE

Active
Siren352 487 953SCI19360 MALEMORTCréée le 30 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 487 953, SCI BREDE est une SCI créée le 30 novembre 1989. Son siège social est situé IMP DE L INDUSTRIE Malemort-sur-Corrèze, 19360 Malemort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DENIS DOMINIQUE YVES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BREDE

Dénomination
SCI BREDE
SIREN
352 487 953
SIRET (siège)
352 487 953 00023
N° TVA intracommunautaire
FR38352487953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 487 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 1989
Siège social
IMP DE L INDUSTRIE Malemort-sur-Corrèze, 19360, MALEMORT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BREDE

Acquisition, administration, gestion par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers et notamment d'un ensemble immobilier sis commune de Malemort (19)

Finances de SCI BREDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BREDE

D

DENIS DOMINIQUE YVES

Gérant

Depuis la création (30 novembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI BREDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 19360 MALEMORTSiègeActif

    352 487 953 00023 · ouvert le 23 octobre 1989 · NAF 6820B

  • 19360 MALEMORTFermé

    352 487 953 00015 · ouvert le 23 octobre 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BREDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BREDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BREDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BREDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BREDE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BREDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BREDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI BREDE

Quel est le numéro SIREN de SCI BREDE ?

Le numéro SIREN de SCI BREDE est 352 487 953. Le SIRET de son siège social est 352 487 953 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38352487953.

Qui dirige SCI BREDE ?

SCI BREDE est dirigée par DENIS DOMINIQUE YVES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BREDE ?

Le siège social de SCI BREDE est situé IMP DE L INDUSTRIE Malemort-sur-Corrèze, 19360 Malemort.

SCI BREDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BREDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BREDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREDE.

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