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SCI BREFEIL

Active
Siren821 911 039SCI31180 ROUFFIAC-TOLOSANCréée le 05 août 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BREFEIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2016, identifiée par le SIREN 821 911 039. Elle est domiciliée 29 Che de Pigassou, 31180 Rouffiac-Tolosan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN-PHILIPPE BREFEIL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BREFEIL

Dénomination
SCI BREFEIL
SIREN
821 911 039
SIRET (siège)
821 911 039 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16821911039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 911 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 août 2016
Siège social
29 CHE DE PIGASSOU, 31180, ROUFFIAC-TOLOSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BREFEIL

L'acquisition, la gestion, l'exploitation par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, l'obtention de toutes ouvertures de crédits ou prêts destinés au financement des acquisitions ou au paiement des aménagements.

Finances de SCI BREFEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BREFEIL

JB

JEAN-PHILIPPE BREFEIL

Autre

Depuis la création (05 août 2016) · 10 ans

MV

MARYEVE VANDEVENNE

Autre

Depuis la création (05 août 2016) · 10 ans

Établissements de SCI BREFEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31180 ROUFFIAC-TOLOSANSiègeActif

    821 911 039 00013 · ouvert le 04 août 2016 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BREFEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI BREFEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BREFEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BREFEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREFEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BREFEIL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)

    Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00267

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BREFEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BREFEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-08-04

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2016

Questions fréquentes sur SCI BREFEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI BREFEIL ?

Le numéro SIREN de SCI BREFEIL est 821 911 039. Le SIRET de son siège social est 821 911 039 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16821911039.

Qui dirige SCI BREFEIL ?

SCI BREFEIL est dirigée par JEAN-PHILIPPE BREFEIL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BREFEIL ?

Le siège social de SCI BREFEIL est situé 29 Che de Pigassou, 31180 Rouffiac-Tolosan.

SCI BREFEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BREFEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BREFEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREFEIL.

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