SCI BREFON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BREFON est une SCI immatriculée le 10 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 597 153. Son siège social est situé 7 av Cocker, 54300 Vitrimont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES BREMONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BREFON
INSEE- Dénomination
- SCI BREFON
- SIREN
- 802 597 153
- SIRET (siège)
- 802 597 153 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR47802597153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 597 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 2014
- Siège social
- 7 AV COCKER, 54300, VITRIMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BREFON
Acquisition gestion et exploitation par location de tous biens ou droits immobiliers
Finances de SCI BREFON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BREFON
INSEEÉtablissements de SCI BREFON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54300 VITRIMONTSiègeActif
802 597 153 00013 · ouvert le 21 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BREFON
INPIComptes annuels de SCI BREFON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BREFON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BREFON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREFON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BREFON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BREFON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BREFON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-10 · Début d'activité : 2014-05-21
- création
Date d'effet : 10 juin 2014
Questions fréquentes sur SCI BREFON
Quel est le numéro SIREN de SCI BREFON ?
Le numéro SIREN de SCI BREFON est 802 597 153. Le SIRET de son siège social est 802 597 153 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47802597153.
Qui dirige SCI BREFON ?
SCI BREFON est dirigée par JACQUES BREMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BREFON ?
Le siège social de SCI BREFON est situé 7 av Cocker, 54300 Vitrimont.
SCI BREFON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BREFON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BREFON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREFON.
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