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SCI BREFORT

Active
Siren317 507 481SCI50100 Cherbourg en CotentinCréée le 21 décembre 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BREFORT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 1979, identifiée par le SIREN 317 507 481. Son siège social est situé 33 RUE 33 rue DU COMMERCE, 50100 Cherbourg en Cotentin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARCEL LECONTE, gérant.

Fiche d'identité de SCI BREFORT

Dénomination
SCI BREFORT
SIREN
317 507 481
SIRET (siège)
317 507 481 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12317507481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 507 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 1979
Siège social
33 RUE 33 rue DU COMMERCE, 50100, Cherbourg en Cotentin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BREFORT

ACQUISITION - CONSTRUCTION ET VENTE D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A OCTEVILLE RUE VICTOR HUGO

Finances de SCI BREFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BREFORT

ML

MARCEL LECONTE

Gérant

Depuis la création (21 décembre 1979) · 46 ans

Établissements de SCI BREFORT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50100 Cherbourg en CotentinSiègeFermé

    317 507 481 00016 · ouvert le 21 décembre 1979 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BREFORT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BREFORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BREFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BREFORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BREFORT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BREFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BREFORT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1979

Questions fréquentes sur SCI BREFORT

Quel est le numéro SIREN de SCI BREFORT ?

Le numéro SIREN de SCI BREFORT est 317 507 481. Le SIRET de son siège social est 317 507 481 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12317507481.

Qui dirige SCI BREFORT ?

SCI BREFORT est dirigée par MARCEL LECONTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BREFORT ?

Le siège social de SCI BREFORT est situé 33 RUE 33 rue DU COMMERCE, 50100 Cherbourg en Cotentin.

SCI BREFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BREFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BREFORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREFORT.

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