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SCI BREFORT

Active
Siren393 226 063SCI62140 HESDINCréée le 14 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI BREFORT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 226 063. Elle est domiciliée 21 rue de la Paroisse, 62140 Hesdin. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN BREFORT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BREFORT

Dénomination
SCI BREFORT
SIREN
393 226 063
SIRET (siège)
393 226 063 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91393226063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 226 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 décembre 1993
Siège social
21 RUE DE LA PAROISSE, 62140, HESDIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BREFORT

Acquisition de biens immobiliers, aménagement, mise en valeur, gestion et administration par bail ou autrement de ses biens immobiliers et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI BREFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BREFORT

AB

ALAIN BREFORT

Gérant

Depuis la création (14 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI BREFORT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62140 HESDINSiègeActif

    393 226 063 00013 · ouvert le 05 octobre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BREFORT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI BREFORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BREFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BREFORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BREFORT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BREFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BREFORT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI BREFORT

Quel est le numéro SIREN de SCI BREFORT ?

Le numéro SIREN de SCI BREFORT est 393 226 063. Le SIRET de son siège social est 393 226 063 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91393226063.

Qui dirige SCI BREFORT ?

SCI BREFORT est dirigée par ALAIN BREFORT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BREFORT ?

Le siège social de SCI BREFORT est situé 21 rue de la Paroisse, 62140 Hesdin.

SCI BREFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BREFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BREFORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREFORT.

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