SCI BREGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BREGA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 1990, identifiée par le SIREN 379 773 484. Elle est domiciliée Caillaboeuf, 44660 Rouge. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PIOTR OTWINOWSKI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BREGA
INSEE- Dénomination
- SCI BREGA
- SIREN
- 379 773 484
- SIRET (siège)
- 379 773 484 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR77379773484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 773 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 novembre 1990
- Siège social
- CAILLABOEUF, 44660, ROUGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BREGA
propriété gestion et exploitation par bail d'un immeuble
Finances de SCI BREGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BREGA
INSEEÉtablissements de SCI BREGA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44660 ROUGESiègeActif
379 773 484 00017 · ouvert le 30 octobre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BREGA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BREGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BREGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BREGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BREGA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/02097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 03 avril 2023 · N° 22/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-19.377
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BREGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BREGA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI BREGA
Quel est le numéro SIREN de SCI BREGA ?
Le numéro SIREN de SCI BREGA est 379 773 484. Le SIRET de son siège social est 379 773 484 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77379773484.
Qui dirige SCI BREGA ?
SCI BREGA est dirigée par PIOTR OTWINOWSKI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BREGA ?
Le siège social de SCI BREGA est situé Caillaboeuf, 44660 Rouge.
SCI BREGA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BREGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BREGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREGA.
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